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Rechtliches

Impressum

Dieses Dokument liegt vorerst nur auf Französisch vor. Maßgeblich ist die französische Fassung.

Dokument in Bearbeitung: Die mit [À COMPLÉTER] (zu ergänzen) markierten Angaben folgen in Kürze.

Éditeur du site

Le site est édité par la société Corsica Autos Motos Rent, qui exploite la marque « Toga Location ».

  • Forme juridique : SAS (société par actions simplifiée), au capital de [À COMPLÉTER]
  • Siège social : Port de Toga, 20200 Bastia
  • Agence : Aéroport de Bastia-Poretta, 20290 Lucciana
  • Immatriculation : RCS Bastia 848 143 574, SIRET 848 143 574 00012
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR66848143574
  • Téléphone : 04 20 04 34 09
  • Email : [À COMPLÉTER]

Directeur de la publication

Jacques Patacchini, président.

Conception et réalisation

Site conçu et réalisé par A&M Tech.

Hébergement

Application hébergée par Railway : raison sociale, adresse et téléphone de l'hébergeur [À COMPLÉTER].

Base de données hébergée dans la région Union européenne (Irlande) par Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513 (conditions de service Supabase).

Propriété intellectuelle

Les textes, le logo et la marque Toga Location sont la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire : [À COMPLÉTER] (à confirmer, notamment le dépôt de la marque).

Les photographies de paysages proviennent des banques d'images Unsplash et Pexels, sous leur licence respective ; leurs auteurs sont crédités dans les fichiers du site. Certaines images d'ambiance sont des créations numériques.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Médiation de la consommation

Médiateur de la consommation dont relève l'éditeur (nom, site internet, adresse) : [À COMPLÉTER] (obligatoire pour un professionnel qui vend à des consommateurs, art. L612-1 du code de la consommation).