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Informations légales

Politique de confidentialité

Document en cours de rédaction : les informations marquées [À COMPLÉTER] seront ajoutées prochainement.

Responsable du traitement

[À COMPLÉTER] (raison sociale, adresse du siège), qui exploite la marque Toga Location.

Contact pour toute question sur vos données : [À COMPLÉTER]. Délégué à la protection des données, s'il en est désigné un : [À COMPLÉTER].

Données collectées

  • À la réservation : nom, prénom, email, téléphone, date de naissance, adresse si vous la donnez, informations du permis de conduire (pays, numéro, dates, catégories), dates de location, moto et options choisies.
  • Au check-in en ligne ou au comptoir : photographies de votre permis de conduire et de votre pièce d'identité, et les informations qui en sont lues.
  • Au contrat : signature électronique (code reçu par SMS ou validation sur votre téléphone), état des lieux et photos de la moto, caution (type de carte, date d'expiration, numéro de dossier et 4 derniers chiffres de la carte uniquement : jamais le numéro complet ni le cryptogramme).
  • Pendant et après la location : factures, paiements, et les avis de contravention reçus pour la moto louée.
  • Données techniques : adresse IP, utilisée seulement pour limiter les abus (compteurs à empreinte chiffrée, l'adresse n'est pas conservée en clair) ; mesure de fréquentation décrite à la rubrique « Cookies ».

Pourquoi nous les utilisons

  • Gérer votre réservation, votre paiement, votre contrat de location et sa facturation.
  • Vérifier que votre permis est valide pour la moto choisie et que vous remplissez les conditions de location.
  • Vous envoyer les emails et SMS liés à votre location (confirmation, check-in, signature, documents).
  • Traiter les contraventions et sinistres survenus pendant la location.
  • Respecter nos obligations comptables et fiscales.

Base légale de chaque traitement (exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime) : [À COMPLÉTER] (à valider par un juriste).

Lecture automatique de vos pièces d'identité

Pour vous éviter de tout saisir, les photographies de votre permis de conduire et de votre pièce d'identité sont envoyées à Anthropic (modèle d'intelligence artificielle Claude), qui en lit le contenu et nous le renvoie. Anthropic est une société établie aux États-Unis : il s'agit d'un transfert de données hors de l'Union européenne.

Garanties encadrant ce transfert et conditions de conservation des images chez Anthropic : [À COMPLÉTER] (à vérifier dans le contrat et les conditions d'Anthropic, puis à faire valider par un juriste).

La décision ne revient jamais à l'intelligence artificielle : un moteur de règles fixes contrôle les informations lues, et tout cas incertain est vérifié par un agent de l'agence.

Possibilité de refuser la lecture automatique et de faire contrôler vos documents uniquement par un agent : [À COMPLÉTER] (choix à faire par l'agence ; aujourd'hui, la lecture au comptoir passe aussi par Anthropic).

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles au seul personnel habilité de l'agence, selon son rôle. Elles sont aussi traitées par nos prestataires techniques :

  • Supabase : base de données et stockage des documents, région Union européenne (Irlande).
  • Railway : hébergement de l'application. Région d'hébergement : [À COMPLÉTER] (aujourd'hui aux États-Unis, un passage en Europe de l'Ouest est à l'étude).
  • Stripe : paiement en ligne. Les données de votre carte sont saisies chez Stripe et ne nous sont jamais transmises.
  • Brevo : envoi des emails et des SMS.
  • Anthropic : lecture des pièces d'identité (voir ci-dessus).
  • Cloudflare Turnstile, lorsqu'il est activé : vérification anti-robot du formulaire de réservation.
  • Notre cabinet comptable, pour les factures et exports comptables : [À COMPLÉTER].

Durées de conservation

  • Contrats, états des lieux et conditions générales : [À COMPLÉTER]. Ils restent téléchargeables depuis votre espace client pendant 1 mois.
  • Photographies du permis et de la pièce d'identité : [À COMPLÉTER].
  • Factures et pièces comptables : [À COMPLÉTER] (durée légale à confirmer par le comptable).
  • Réservations non abouties et données techniques : [À COMPLÉTER].

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à un traitement et demander leur portabilité, dans les limites prévues par le RGPD (notamment nos obligations légales de conservation).

Pour exercer ces droits : [À COMPLÉTER]. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire et ne transmet aucune donnée de navigation à un tiers (pas d'outil de mesure externe).

  • Cookies techniques, toujours actifs car indispensables : maintien de la moto réservée pendant le paiement, session sécurisée de l'espace client et du back-office, et mémorisation de votre choix sur les cookies (« tl_consent », 6 mois, sans identifiant).
  • Sans votre accord : nous comptons seulement, de façon anonyme et sans aucun cookie, les pages vues, les entrées sur le site (catégorie de provenance : moteur de recherche, réseau social, lien, accès direct), la langue, le type d'appareil (mobile, tablette, ordinateur), les motos et durées consultées et les étapes de réservation. Ces totaux par heure ne permettent pas de vous reconnaître ; ils sont effacés au bout de 25 mois.
  • Avec votre accord (« Mesure d'audience » et/ou « Offres personnalisées ») : un identifiant aléatoire est déposé dans un cookie (« tl_vid », 13 mois au plus, lisible par notre serveur seulement). Nous n'enregistrons qu'une empreinte chiffrée de cet identifiant, avec les pages et motos consultées, la durée de location regardée, la langue, le type d'appareil et la provenance ; jamais votre adresse IP, votre nom ou votre email. Ces données sont effacées automatiquement au bout de 13 mois, ou immédiatement si vous retirez votre accord.
  • Offres personnalisées : si vous avez accepté cette finalité et consultez plusieurs fois la même moto, notre système peut vous proposer automatiquement une remise sur la location de cette moto. Le prix est alors personnalisé sur la base d'une décision automatisée ; c'est indiqué à côté du prix. Cette remise ne se cumule pas avec une autre.
  • Votre choix est demandé à nouveau au bout de 6 mois. Vous pouvez le modifier à tout moment avec le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page : « Tout refuser » efface l'identifiant et les données qui lui sont rattachées.

Base légale : votre consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés) pour l'identifiant ; intérêt légitime pour les totaux anonymes ([À COMPLÉTER], à valider par un juriste).

Mise à jour

Date de la dernière mise à jour de cette politique : [À COMPLÉTER].